Décret n°2003-297 du 1 avril 2003 portant prorogation du mandat des membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative

En vigueur depuis le 02/04/2003En vigueur depuis le 02 avril 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 avril 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/04/2003Version en vigueur depuis le 02 avril 2003

Par dérogation à l'article 5 du décret du 3 mars 2000 susvisé, le mandat des représentants des coordinations associatives et des personnalités qualifiées au conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative est prorogé jusqu'au 31 décembre 2003.