Arrêté du 25 mars 2003 pris pour l'application en 2003 de l'article L. 4332-10 du code général des collectivités territoriales

En vigueur depuis le 02/04/2003En vigueur depuis le 02 avril 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 avril 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/04/2003Version en vigueur depuis le 02 avril 2003

En application des articles L. 4332-4 et suivants du code général des collectivités territoriales, le montant pour l'exercice 2003 des prélèvements et des attributions pour chacune des régions contributives ou bénéficiaires figure sur le tableau joint en annexe.