Décret n°2003-275 du 21 mars 2003 modifiant le décret n° 95-463 du 27 avril 1995 portant création de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

En vigueur depuis le 28/03/2003En vigueur depuis le 28 mars 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mars 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/03/2003Version en vigueur depuis le 28 mars 2003

Le décret du 27 avril 1995 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.