Arrêté du 11 mars 2003 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1987 modifié relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques.

En vigueur depuis le 26/03/2003En vigueur depuis le 26 mars 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 mars 2003

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Article 4

Version en vigueur depuis le 26/03/2003Version en vigueur depuis le 26 mars 2003

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.