Arrêté du 11 mars 2003 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1987 modifié relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques.

En vigueur depuis le 26/03/2003En vigueur depuis le 26 mars 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 mars 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 26/03/2003Version en vigueur depuis le 26 mars 2003

Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables à tous les téléphériques monocâbles dont la demande d'autorisation d'exécution de travaux est déposée après la date de publication du présent arrêté.