Décret n°2003-249 du 18 mars 2003 complétant le décret n° 2002-1371 du 19 novembre 2002 portant coordination des régimes métropolitains et calédoniens de sécurité sociale

En vigueur depuis le 01/04/2003En vigueur depuis le 01 avril 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/04/2003Version en vigueur depuis le 01 avril 2003

Le paragraphe 1, point b, de l'article 1er et le paragraphe 5 de l'article 4 de l'accord portant coordination des régimes métropolitains et calédoniens de sécurité sociale annexé au décret du 19 novembre 2002 susvisé sont approuvés.