Arrêté du 19 mars 2003 pris pour l'application de l'article 5 du décret n° 95-29 du 10 janvier 1995 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux

En vigueur depuis le 21/03/2003En vigueur depuis le 21 mars 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2010

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Article 9

Version en vigueur depuis le 21/03/2003Version en vigueur depuis le 21 mars 2003

L'article 1er de l'arrêté du 6 mai 1988 pris pour l'application des articles 5 et 19 du décret n° 88-549 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux est supprimé.