Article 1
Le décret du 7 mars 2003 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
Décret n°2003-235 du 17 mars 2003 modifiant le décret n° 2003-198 du 7 mars 2003 portant application de l'article L. 4233-3 du code de la santé publique et relatif aux modalités d'élection aux conseils de l'ordre des pharmaciens
Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mars 2003