Arrêté du 14 février 2003 relatif à la performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur.

En vigueur depuis le 14/03/2003En vigueur depuis le 14 mars 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mars 2003

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Article 5

Version en vigueur depuis le 14/03/2003Version en vigueur depuis le 14 mars 2003

Les produits ou matériaux de couverture de toiture, répertoriés dans l'annexe au présent arrêté, répondent aux exigences de performance vis-à-vis d'un incendie extérieur citées à l'article 4, sans qu'il soit besoin de procéder à des essais.