Arrêté du 14 février 2003 relatif à la performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur.

En vigueur depuis le 14/03/2003En vigueur depuis le 14 mars 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mars 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 2

Version en vigueur depuis le 14/03/2003Version en vigueur depuis le 14 mars 2003

Les toitures et couvertures de toiture sont soumises à la méthode d'essai n° 3 de la norme ENV 1187.