Arrêté du 20 février 2003 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel

En vigueur depuis le 15/03/2003En vigueur depuis le 15 mars 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mars 2003

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Article 13

Version en vigueur depuis le 15/03/2003Version en vigueur depuis le 15 mars 2003

Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.