Décret n°2003-200 du 7 mars 2003 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'outre-mer

En vigueur depuis le 09/03/2003En vigueur depuis le 09 mars 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2003

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Article 6

Version en vigueur depuis le 09/03/2003Version en vigueur depuis le 09 mars 2003

Le décret n° 92-1103 du 2 octobre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des départements et territoires d'outre-mer est abrogé.