Article 5
Les dispositions de l'article 1er du présent décret entreront en vigueur le premier jour du mois qui suit sa date de publication.
Décret n°2003-200 du 7 mars 2003 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'outre-mer
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2003