Décret n°2003-191 du 5 mars 2003 portant création de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg

En vigueur depuis le 08/03/2003En vigueur depuis le 08 mars 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mars 2003

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Article 6

Version en vigueur depuis le 08/03/2003Version en vigueur depuis le 08 mars 2003

Le décret n° 93-320 du 8 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg, modifié par le décret n° 96-710 du 6 août 1996, est abrogé.