Décret n°2003-191 du 5 mars 2003 portant création de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg

En vigueur depuis le 08/03/2003En vigueur depuis le 08 mars 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mars 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 08/03/2003Version en vigueur depuis le 08 mars 2003

Il est créé à Strasbourg un Institut national des sciences appliquées (INSA) qui prend la succession de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg (ENSAIS).

L'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3, et à celles du décret du 9 mars 1990 susvisé.