Arrêté du 31 août 2000 abrogeant l'arrêté du 28 mai 1986 relatif à l'homologation dans les marchés publics des systèmes de peintures pour la protection des ouvrages métalliques contre la corrosion

En vigueur depuis le 01/11/2000En vigueur depuis le 01 novembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2000

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/11/2000Version en vigueur depuis le 01 novembre 2000

Les marchés dont l'exécution entraîne l'utilisation de systèmes de peintures pour la protection des ouvrages métalliques font référence à la marque indiquée ci-dessous ainsi qu'à toute autre marque reconnue équivalente.

Marque ACQPA Système anticorrosion pour peinture, délivrée par l'Association pour la certification et la qualification des peintures anticorrosion.