Arrêté du 25 février 2003 pris pour l'application de l'article L. 235-6 du code du travail fixant une liste de travaux comportant des risques particuliers pour lesquels un plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est requis.

En vigueur depuis le 06/03/2003En vigueur depuis le 06 mars 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mars 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 06/03/2003Version en vigueur depuis le 06 mars 2003

Le directeur des relations du travail au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.