Arrêté du 25 février 2003 pris pour l'application de l'article L. 235-6 du code du travail fixant une liste de travaux comportant des risques particuliers pour lesquels un plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est requis.

En vigueur depuis le 06/03/2003En vigueur depuis le 06 mars 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mars 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/03/2003Version en vigueur depuis le 06 mars 2003

Le présent arrêté est applicable pour toute opération de niveau III au sens de l'article R. 238-8 modifié du code du travail, dont la phase de conception est entreprise au plus tard le 1er octobre 2003.