Décret n°2003-174 du 26 février 2003 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie

En vigueur depuis le 05/03/2003En vigueur depuis le 05 mars 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mars 2003

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Article 3

Version en vigueur depuis le 05/03/2003Version en vigueur depuis le 05 mars 2003

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.