Les seuils de compétence de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications sont les suivants :

- marchés d'assistance technique, études et prototypes :

2 000 000 F, taxes comprises ;

- marchés d'entretien, de maintenance et autres prestations de services : 6 000 000 F, taxes comprises ;

- marchés de fournitures : 15 000 000 F, taxes comprises.