Décret n°2003-170 du 25 février 2003 modifiant le décret n° 70-319 du 14 avril 1970 portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur.

En vigueur depuis le 04/03/2003En vigueur depuis le 04 mars 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mars 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/03/2003Version en vigueur depuis le 04 mars 2003

La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.