Décret n°2003-165 du 27 février 2003 relatif aux unités de mesure et modifiant le décret n° 61-501 du 3 mai 1961

En vigueur depuis le 01/03/2003En vigueur depuis le 01 mars 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2003

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/03/2003Version en vigueur depuis le 01 mars 2003

I. Paragraphe modificateur.

II. Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes antarctiques et à Mayotte.