Décret n°2003-162 du 25 février 2003 portant modification du décret n° 2000-1067 du 30 octobre 2000 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux

En vigueur depuis le 28/02/2003En vigueur depuis le 28 février 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/02/2003Version en vigueur depuis le 28 février 2003

Le décret du 30 octobre 2000 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.