Arrêté du 11 février 2003 instituant une commission pour les projets de création audiovisuelle et multimédia à la direction générale de la création artistique

En vigueur depuis le 28/02/2003En vigueur depuis le 28 février 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juin 2010

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Article 5

Version en vigueur depuis le 28/02/2003Version en vigueur depuis le 28 février 2003

Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.