Décret n°2003-158 du 25 février 2003 relatif à la sécurité des produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l'aide de machines électroportatives

En vigueur depuis le 28/08/2003En vigueur depuis le 28 août 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 octobre 2019

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Article 3

Version en vigueur depuis le 28/08/2003Version en vigueur depuis le 28 août 2003

Les produits mentionnés à l'article 1er doivent :

1° Répondre aux exigences de sécurité énumérées à l'annexe II de manière à assurer la sécurité des personnes contre les risques de dommages physiques résultant notamment de leur rupture et de leur éclatement lorsqu'ils sont utilisés dans des conditions normales ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le fabricant ;

2° Porter les indications minimales prévues à l'annexe III de manière qu'ils puissent être montés et utilisés de manière sûre.