Arrêté du 20 février 2003 relatif au suivi sanitaire des mineurs mentionnés à l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles.

En vigueur depuis le 28/02/2003En vigueur depuis le 28 février 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2003

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Article 3

Version en vigueur depuis le 28/02/2003Version en vigueur depuis le 28 février 2003

Le directeur du centre de vacances ou du centre de loisirs sans hébergement s'assure du respect de la confidentialité des informations médicales mentionnées à l'article 1er et de celles contenues dans le registre mentionné à l'article 2.