Arrêté du 29 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1999 fixant pour les militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

En vigueur depuis le 25/02/2003En vigueur depuis le 25 février 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 février 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 25/02/2003Version en vigueur depuis le 25 février 2003

Le tableau de l'arrêté du 30 septembre 1999 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

(Annexe non reproduite).