Arrêté du 11 février 2003 relatif à la composition du comité consultatif de la santé et de la protection animales

En vigueur depuis le 22/02/2003En vigueur depuis le 22 février 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juin 2006

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Article 5

Version en vigueur depuis le 22/02/2003Version en vigueur depuis le 22 février 2003

L'arrêté du 19 février 1993 relatif à la composition du comité consultatif de la santé et de la protection animales est abrogé. L'arrêté du 28 novembre 2000 susvisé reste en vigueur jusqu'à l'échéance du 28 novembre 2003 sous réserve des dispositions de l'article 3 du présent arrêté.