Arrêté du 11 février 2003 relatif à la composition du comité consultatif de la santé et de la protection animales

En vigueur depuis le 22/02/2003En vigueur depuis le 22 février 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juin 2006

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/02/2003Version en vigueur depuis le 22 février 2003

Le comité consultatif de la santé et de la protection animales est présidé par le directeur général de l'alimentation ou son représentant. Son secrétariat est assuré par la sous-direction de la santé et de la protection animales.