Décret n°2003-142 du 21 février 2003 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

En vigueur depuis le 22/02/2003En vigueur depuis le 22 février 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2003

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Article 17

Version en vigueur depuis le 22/02/2003Version en vigueur depuis le 22 février 2003

Les dispositions des articles 9 et 14 du présent décret sont applicables au 1er mars 2003.