Arrêté du 17 février 2003 relatif à la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés passés par la direction de la Documentation française

En vigueur depuis le 19/02/2003En vigueur depuis le 19 février 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 février 2003

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Article 3

Version en vigueur depuis le 19/02/2003Version en vigueur depuis le 19 février 2003

La directrice de la Documentation française est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.