Arrêté du 7 février 2003 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats

En vigueur depuis le 15/02/2003En vigueur depuis le 15 février 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 7

Version en vigueur depuis le 15/02/2003Version en vigueur depuis le 15 février 2003

L'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats se réunit sur convocation de son secrétaire ou à la demande de quatre au moins de ses membres.

Les membres de l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats reçoivent l'ordre du jour, accompagné des documents, rapports et études y afférents, une semaine au moins avant la réunion chargée de les examiner.