Arrêté du 7 février 2003 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats

En vigueur depuis le 15/02/2003En vigueur depuis le 15 février 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 6

Version en vigueur depuis le 15/02/2003Version en vigueur depuis le 15 février 2003

Les fonctions de membre de l'observatoire sont gratuites.

Le mandat des membres de l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats n'est pas interrompu par les règles concernant la limite d'âge éventuellement applicables aux intéressés.

En cas d'empêchement prolongé, constaté par le secrétaire de l'observatoire, de démission ou de décès de l'un des membres de l'observatoire, il est procédé, dans les mêmes conditions, à la désignation d'un remplaçant pour la durée du mandat restant à courir.

Les membres de l'observatoire ne peuvent se faire représenter.

Nul ne peut effectuer plus de deux mandats consécutifs comme membre de l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats.