Arrêté du 7 février 2003 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats

En vigueur depuis le 15/02/2003En vigueur depuis le 15 février 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/02/2003Version en vigueur depuis le 15 février 2003

Les études et données, validées par l'observatoire, servent notamment de références pour les décisions relatives à la gestion de la faune sauvage concernée, et notamment la définition des périodes et des modalités de prélèvement et de chasse.