Décret n°2003-115 du 14 février 2003 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (7e circonscription de la Seine-Saint-Denis).

En vigueur depuis le 15/02/2003En vigueur depuis le 15 février 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 2003

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Article 5

Version en vigueur depuis le 15/02/2003Version en vigueur depuis le 15 février 2003

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 23 mars 2003.