Décret n°2003-113 du 10 février 2003 complétant le décret n° 92-1251 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

En vigueur depuis le 01/08/2000En vigueur depuis le 01 août 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2000

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/08/2000Version en vigueur depuis le 01 août 2000

Le présent décret prend effet au 1er août 2000.