Décret n°2003-95 du 4 février 2003 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (circonscription des îles Wallis et Futuna).

En vigueur depuis le 06/02/2003En vigueur depuis le 06 février 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 février 2003

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Article 6

Version en vigueur depuis le 06/02/2003Version en vigueur depuis le 06 février 2003

Le second tour, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 23 mars 2003.