Arrêté du 7 août 1998 portant création d'une commission d'appel d'offres au sein du service de l'information et des relations publiques

En vigueur depuis le 19/08/1998En vigueur depuis le 19 août 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mai 2005

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Article 3

Version en vigueur depuis le 19/08/1998Version en vigueur depuis le 19 août 1998

Les membres de la commission sont convoqués par le service de l'information et des relations publiques, qui assure le secrétariat et établit le procès-verbal de la commission.