Décret n°2003-94 du 4 février 2003 approuvant des modifications des statuts de la Société des participations du CEA

En vigueur depuis le 06/02/2003En vigueur depuis le 06 février 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 février 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/02/2003Version en vigueur depuis le 06 février 2003

Les modifications des statuts de la Société des participations du CEA annexées au présent décret sont approuvées (1).

(1) Les statuts de la société peuvent être consultés à son siège : 27-29, rue Le Peletier, 75009 Paris.