Décret n°2003-93 du 30 janvier 2003 modifiant le décret n° 87-851 du 19 octobre 1987 portant règlement général des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation nationale

En vigueur depuis le 06/02/2003En vigueur depuis le 06 février 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 février 2003

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Article 3

Version en vigueur depuis le 06/02/2003Version en vigueur depuis le 06 février 2003

Les dispositions du présent décret prendront effet au titre de la session 2003 pour l'ensemble des spécialités.