Arrêté du 29 janvier 2003 prorogeant les dispositions de l'arrêté du 17 décembre 2001 relatif aux conditions d'emploi de la bromadiolone pour la lutte contre le campagnol terrestre

En vigueur depuis le 01/02/2003En vigueur depuis le 01 février 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/02/2003Version en vigueur depuis le 01 février 2003

Les dispositions de l'arrêté du 17 décembre 2001 susvisé sont prorogées jusqu'au 30 septembre 2004.