Décret n°2003-85 du 30 janvier 2003 modifiant le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales

En vigueur depuis le 01/02/2003En vigueur depuis le 01 février 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/02/2003Version en vigueur depuis le 01 février 2003


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.