Arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs

En vigueur depuis le 22/01/2003En vigueur depuis le 22 janvier 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2021

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Article 8

Version en vigueur depuis le 22/01/2003Version en vigueur depuis le 22 janvier 2003

La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.