Arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs

En vigueur depuis le 22/01/2003En vigueur depuis le 22 janvier 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2021

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Article 7

Version en vigueur depuis le 22/01/2003Version en vigueur depuis le 22 janvier 2003

L'arrêté du 20 janvier 1994 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs est abrogé.