Décret n°2003-38 du 8 janvier 2003 modifiant le décret n° 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres

En vigueur depuis le 15/01/2003En vigueur depuis le 15 janvier 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 janvier 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/01/2003Version en vigueur depuis le 15 janvier 2003

Le décret du 28 septembre 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.