Décret n°2003-34 du 7 janvier 2003 modifiant le décret n° 92-668 du 13 juillet 1992 portant dispositions statutaires applicables à l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires et à l'emploi de directeur de centre local des oeuvres universitaires et scolaires

En vigueur depuis le 14/01/2003En vigueur depuis le 14 janvier 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 janvier 2003

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Article 3

Version en vigueur depuis le 14/01/2003Version en vigueur depuis le 14 janvier 2003

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.