Arrêté du 24 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels

En vigueur depuis le 11/01/2003En vigueur depuis le 11 janvier 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 janvier 2003

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Article 6

Version en vigueur depuis le 11/01/2003Version en vigueur depuis le 11 janvier 2003

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.