Décret n°2003-23 du 3 janvier 2003 autorisant l'adhésion de la région Alsace, du département du Bas-Rhin et de la communauté urbaine de Strasbourg au groupement local de coopération transfrontalière " Euro-Institut "

En vigueur depuis le 10/01/2003En vigueur depuis le 10 janvier 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 10/01/2003Version en vigueur depuis le 10 janvier 2003

La région Alsace est autorisée à adhérer au groupement local de coopération transfrontalière dénommé " Institut pour la coopération transfrontalière/Euro-Institut ".