Arrêté du 3 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 modifié relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses

En vigueur depuis le 09/01/2003En vigueur depuis le 09 janvier 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 janvier 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/01/2003Version en vigueur depuis le 09 janvier 2003

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 18 janvier 2003.