Arrêté du 18 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 janvier 2003

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Article 3

a modifié les dispositions suivantes